(7) Les exigences en matière de tests auxquelles il doit être satisfait pour accorder la levée des restrictions imposées aux exploitations infectées se sont révélées exagérément onéreuses dans le cas de grands troupeaux de moutons et doivent être modifiées. Il convient également de préciser la définition des groupes cibles de tels tests.
Règlement (CE) n° 1492/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1492/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1492/2004
Versionacte d'origine du 23/08/2004 (CELEX 32004R1492)
Aller plus loin
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