Article 1
Les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 sont abrogés.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1575/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 abrogeant les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 relatifs à des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1575/2004
Adopté le8 septembre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32004R1575
Considérants (3)
(1)
(1) Les règlements de la Commission (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni ont autorisé les États membres concernés à verser une compensation pour les bovins abattus par ordre de leurs autorités compétentes dans le cadre de mesures d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
(2)
(2) Les conditions ayant conduit à l’adoption de ces mesures n’étant plus réunies, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er janvier 2005.