Règlement (CE) n° 1575/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1575/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1575/2004
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32004R1575)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1575/2004EUR-Lex →

(2) Les conditions ayant conduit à l’adoption de ces mesures n’étant plus réunies, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97.

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