Règlement (CE) n° 1581/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1581/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1581/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1581)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1581/2004EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1639/2001 est modifié comme suit:

1) l’article 3 est modifié comme suit:

a) au premier alinéa, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;»

b) le second alinéa est supprimé;

c) le point suivant est ajouté:

«e) en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil.

2) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

3) les appendices sont modifiés conformément à l’annexe II du présent règlement.

Nota : JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1581. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).