(2) Il convient de garantir un meilleur échantillonnage des stocks dans le cadre des plans de reconstitution des stocks et des espèces hauturières afin d’obtenir une meilleure connaissance de ces stocks.
Règlement (CE) n° 1581/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1581/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1581/2004
Versionacte d'origine du 27/08/2004 (CELEX 32004R1581)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.