(3) L’analyse, réalisée conjointement avec le comité scientifique, technique et économique de la pêche (ci-après «CSTEP»), des rapports des États membres sur les données relatives aux captures par unité d’effort (ci-après «CPUE») collectées entre 1995 et 2000, constitue une base permettant de déterminer les données relatives aux CPUE qu’il convient de collecter à l’avenir.
Règlement (CE) n° 1581/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1581/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1581/2004
Versionacte d'origine du 27/08/2004 (CELEX 32004R1581)
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