(4) En se fondant sur l’expérience acquise au cours de la première année de collecte de données (2002) et en tenant compte des conseils de la CSTEP, il convient d’apporter des modifications techniques aux directives détaillées relatives à la collecte de données établies par le règlement (CE) n° 1639/2001 de la Commission, et notamment quant aux noms des stocks et à la méthode utilisée pour les stratégies d’échantillonnage par longueur et par âge.
Règlement (CE) n° 1581/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1581/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1581/2004
Versionacte d'origine du 27/08/2004 (CELEX 32004R1581)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.