Les procédures antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Taïwan, de la Serbie-et-Monténégro et de l'Inde sont closes.
Règlement (CE) n° 1615/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1615/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1615/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1615)
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