(3) Conformément à l'article 5 de la décision no 2277/96/CECA (décision CECA), la Commission a, par un avis publié le 20 décembre 2001 au Journal officiel des Communautés européennes, annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de rouleaux laminés à chaud originaires d'Égypte, de Hongrie, d'Iran, de Libye, de Slovaquie et de Turquie.
Règlement (CE) n° 1615/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1615/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1615/2004
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004R1615)
Aller plus loin
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