(4) Conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la décision CECA, la Commission a, par un avis publié le 20 décembre 2001 au Journal officiel des Communautés européennes, annoncé l'ouverture d'un réexamen des droits antidumping définitifs institués et des engagements acceptés par la décision no 283/2000/CECA de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision no 1043/2002/CECA, en ce qui concerne les importations de rouleaux laminés à chaud originaires de Bulgarie et d'Afrique du Sud.
Règlement (CE) n° 1615/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1615/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1615/2004
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004R1615)
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