(7) Il a donc été conclu qu'en l'absence de mesures sur les importations originaires d'Égypte, de Slovaquie et de Turquie, l'institution d'une quelconque mesure sur les importations originaires de Bulgarie et d'Afrique du Sud résultant de l'examen mentionné au considérant 4 aurait été discriminatoire envers ces deux pays.
Règlement (CE) n° 1615/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1615/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1615/2004
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004R1615)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.