(8) Par son règlement (CE) no 1616/2004, le Conseil a donc clôturé l'examen mentionné au considérant 4 sans instituer de mesures sur les importations de rouleaux laminés à chaud originaires de Bulgarie et d'Afrique du Sud.
Règlement (CE) n° 1615/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1615/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1615/2004
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004R1615)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.