(9) Par la décision no 283/2000/CECA, la Commission a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de rouleaux laminés à chaud originaires de l'Inde, de Taïwan et de la Serbie-et-Monténégro.
Règlement (CE) n° 1615/2004 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1615/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1615/2004
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004R1615)
Aller plus loin
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