(5) Dans l'enquête antidumping parallèle concernant les importations dans la Communauté de rouleaux laminés à chaud originaires d'Égypte, de Hongrie, d'Iran, de Libye, de Slovaquie et de Turquie, la Commission a, après enquête, proposé que le Conseil institue des mesures antidumping définitives sur les importations de rouleaux laminés à chaud originaires d'Égypte, de Slovaquie et de Turquie. Le Conseil n'a toutefois pas adopté cette proposition dans les délais fixés par le règlement de base. En conséquence, aucune mesure définitive n'a été instituée sur les importations en provenance d'Égypte, de Slovaquie et de Turquie.
Règlement (CE) n° 1616/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1616/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1616/2004
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004R1616)
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