(7) Par conséquent, il est conclu qu'en l'absence de mesures à l'encontre de l'Égypte, de la Slovaquie et de la Turquie, l'institution d'une quelconque mesure sur les importations originaires de Bulgarie et d'Afrique du Sud à la suite de la présente enquête serait discriminatoire envers ces deux pays.
Règlement (CE) n° 1616/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1616/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1616/2004
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004R1616)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.