Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1728/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1728/2004
Adopté le1er octobre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32004R1728
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 28 septembre 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
a) Fondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse: B/P: 1652 Moroni, Union des Comores.
b) Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA; b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA; c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA.
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
c) Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport: B049614.