Version d'origine : acte du 01/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1728/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1728/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1728)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1728/2004EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
a) Fondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse: B/P: 1652 Moroni, Union des Comores.
b) Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA; b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA; c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA.
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
c) Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport: B049614.
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