Règlement (CE) n° 1762/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1762/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1762/2004
Versionacte d'origine du 24/09/2004 (CELEX 32004R1762)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1762/2004EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat et de coopération instituant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, est entré en vigueur le 1er juillet 1998.

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