(1) Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays hors Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er janvier 2004, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.
Règlement (CE, EURATOM) n° 1785/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, EURATOM) n° 1785/2004
RattachementRèglement (CE, EURATOM) n° 1785/2004
Versionacte d'origine du 05/10/2004 (CELEX 32004R1785)
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