(2) Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE, Euratom) no 64/2004 du Conseil du 9 janvier 2004 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2003 peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.
Règlement (CE, EURATOM) n° 1785/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, EURATOM) n° 1785/2004
RattachementRèglement (CE, EURATOM) n° 1785/2004
Versionacte d'origine du 05/10/2004 (CELEX 32004R1785)
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