Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (Euratom) no 1841/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 abrogeant le règlement (Euratom) no 2014/76 concernant l’aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d’uranium sur le territoire des États membres

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (Euratom) n° 1841/2004
Adopté le22 octobre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32004R1841
RéférenceRèglement (Euratom) n° 1841/2004, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le règlement (Euratom) no 2014/76 de la Commission n’est plus appliqué en raison de l’arrêt de la prospection d’uranium sur le territoire des États membres.

(2)

(2) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger expressément ledit règlement,

Article 1

Le règlement (Euratom) no 2014/76 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).