Règlement (Euratom) n° 1841/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) n° 1841/2004
RattachementRèglement (Euratom) n° 1841/2004
Versionacte d'origine du 22/10/2004 (CELEX 32004R1841)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (Euratom) n° 1841/2004EUR-Lex →

(1) Le règlement (Euratom) no 2014/76 de la Commission n’est plus appliqué en raison de l’arrêt de la prospection d’uranium sur le territoire des États membres.

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