(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2081/92, qu'elle est conforme audit règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.
Règlement (CE) n° 1856/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1856/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1856/2004
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004R1856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.