(5) La Commission, par lettre du 29 janvier 2004, a invité les États membres concernés à chercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes. L'Italie a fourni des explications en ce qui concerne la méthode de délimitation des aires géographiques relatives à la production de la matière première et à la transformation et l'Espagne a donné son accord à l'enregistrement.
Règlement (CE) n° 1856/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1856/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1856/2004
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004R1856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.