(6) Des précisions ont été apportées à la fiche-résumé du cahier des charges de la dénomination en objet, en particulier au paragraphe 4.3 relatif à l'aire géographique.
Règlement (CE) n° 1856/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1856/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1856/2004
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004R1856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.