(17) Compte tenu de ce qui précède, Remer Maroc SARL a démontré qu’il n’y avait pas eu de modification de la configuration des échanges en ce qui concerne ses exportations de câbles en acier vers la Communauté. En conséquence, l’enquête relative aux câbles en acier exportés par Remer Maroc SARL doit être clôturée.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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