(2) Le 5 janvier 2004, la Commission a été saisie d’une demande, au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, déposée par le comité de liaison de la fédération européenne des industries des câbles métalliques (EWRIS), l’invitant à ouvrir une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine. Cette demande a été déposée au nom de producteurs représentant une proportion majeure de la production communautaire de câbles en acier.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.