(20) Il a donc été établi qu’une nette modification de la configuration des échanges des sociétés n’ayant pas coopéré était intervenue après l’entrée en vigueur, en août 1999, des mesures antidumping communautaires appliquées aux câbles en acier originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
Aller plus loin
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