Article considérant 21

(21) Sur la base des données disponibles, il a été constaté qu’il n’existait pas de justification économique à la modification de la structure des échanges ou, du moins, qu’elle était insuffisante. Tout d’abord, le producteur marocain ayant coopéré n’a pas importé de câbles en acier de la République populaire de Chine. Ensuite, il ressort des statistiques chinoises, marocaines et communautaires qu’il y a eu une augmentation des exportations de la République populaire de Chine vers le Maroc, correspondant à la progression des exportations du Maroc vers la Communauté au cours de la même période. Certes, les statistiques commerciales marocaines et chinoises n’établissent pas de distinction entre les câbles en acier et les torons (câbles en acier semi-finis) à l’inverse des statistiques communautaires. Cependant, en raison du défaut généralisé de coopération et en l’absence d’indications de l’existence d’un processus de transformation de torons en câbles au Maroc, on peut raisonnablement supposer que ces données statistiques reflètent bien le niveau des importations de câbles en acier de la République populaire de Chine au Maroc. En outre, si de telles opérations de transformation ont bien eu lieu, elles ne peuvent pas avoir été substantielles. D’un point de vue économique, il n’est pas intéressant de transformer des torons en câbles en acier sur un site différent de celui de la fabrication des torons dans la mesure où la valeur ajoutée par ce processus est relativement faible par rapport aux frais de transport. Il y a également lieu d’observer qu’une société marocaine n’ayant pas répondu au questionnaire ni accepté de visite de vérification, a fourni des informations contradictoires sur ses activités alors qu’elle aurait pu facilement clarifier la situation en coopérant à l’enquête. En l’absence de coopération de la part de sociétés autres que Remer Maroc SARL, il peut donc être déduit du parallélisme des tendances que les importations du Maroc en provenance de la République populaire de Chine n’étaient pas destinées au marché marocain, mais à l’exportation vers la Communauté.