(22) Cette conclusion est renforcée par le fait que le seul exportateur connu du produit concerné du Maroc, outre l’exportateur ayant coopéré, est une filiale d’un producteur-exportateur chinois. Cette filiale a été créée au Maroc en 2001, ce qui coïncide avec le début des exportations de câbles en acier du Maroc vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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