Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (CE) n° 1886/2004EUR-Lex →

(24) Il peut dès lors raisonnablement être conclu que la vaste majorité des exportations en provenance de la République populaire de Chine vers le Maroc n’ont fait que transiter par le Maroc avant d’être expédiées vers la Communauté.

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