Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (CE) n° 1886/2004EUR-Lex →

(25) Il ressort des données figurant au considérant 19 qu’une modification sensible du volume des importations communautaires du produit concerné est intervenue depuis l’institution des mesures. Les exportations de la République populaire de Chine à destination de la Communauté, qui étaient substantielles avant l’institution des mesures, ont été partiellement remplacées par des exportations, en volume moindre mais toutefois significatif, en provenance des exportateurs marocains n’ayant pas coopéré. Le volume de ces dernières correspond à 20 % - 25 % du volume atteint par les importations en provenance de la République populaire de Chine pendant la période d’enquête initiale (du 1er janvier 1997 au 31 mars 1998). Il est donc considéré que la modification notable des flux d’échanges a compromis les effets correctifs des mesures en termes de quantités importées sur le marché de la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1886. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).