(26) En ce qui concerne les prix, compte tenu du faible degré de coopération, il a dû être fait appel aux informations disponibles, à savoir les données d’Eurostat au niveau du code NC. Celles-ci ont révélé que les prix des exportations marocaines étaient inférieurs d’environ 3 %, en valeur nominale, aux prix des exportations chinoises déterminés lors de l’enquête initiale. En conséquence, il y a lieu de supposer qu’ils sont inférieurs au niveau d’élimination du préjudice établi dans le cadre de l’enquête initiale.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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