(3) La demande faisait valoir et contenait des éléments de preuve suffisants montrant qu’à la suite de l’institution des mesures antidumping sur les câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, une modification significative de la configuration des échanges était intervenue, impliquant des exportations vers la Communauté de câbles en acier en provenance de la République populaire de Chine et du Maroc. Cette modification de la configuration des échanges résulterait du transbordement au Maroc de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine. En effet, les importations en provenance du Maroc ont enregistré une forte hausse, tandis que celles en provenance de la République populaire de Chine ont simultanément reculé dans des proportions sensiblement équivalentes.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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