Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (CE) n° 1886/2004EUR-Lex →

(30) À l’époque, la Pologne avait été considérée comme le pays analogue à économie de marché approprié pour la République populaire de Chine et la valeur normale avait été établie en se fondant sur les prix ainsi que sur la valeur normale construite dans ce pays analogue. Sur cette base, une marge de dumping à l’échelle nationale de 60,4 % avait été établie pour la République populaire de Chine.

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