(32) La Commission a reçu une demande de dispense de l’enregistrement et de l’extension des mesures d’un producteur marocain, Remer Maroc SARL. Comme précisé au point 12, cette société a coopéré à l’enquête, en répondant au questionnaire et en acceptant une visite de vérification.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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