(33) Par le règlement (CE) no 1699/2004, la Commission a modifié le règlement d’ouverture de l’enquête pour mettre fin à l’enregistrement des importations de câbles en acier en provenance de Remer Maroc SARL, société marocaine dont il s’est avéré qu’elle n’avait pas contourné les droits antidumping.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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