(34) Conformément aux conclusions susmentionnées selon lesquelles il a été établi que cette société n’avait pas contourné les mesures antidumping en vigueur, il convient également de l’exempter de l’extension des mesures envisagée.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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