(4) La demande concluait qu’il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique pour les modifications susmentionnées, sinon l’existence du droit antidumping appliqué aux câbles en acier originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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