(5) Enfin, EWRIS a également présenté des éléments de preuve montrant que les effets correctifs du droit étaient compromis en termes tant de quantités que de prix et que les prix des câbles en acier en provenance du Maroc faisaient l’objet de pratiques de dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour les câbles en acier originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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