(6) Par le règlement (CE) no 275/2004 (ci-après dénommé «règlement d’ouverture de l’enquête»), la Commission a ouvert une enquête sur les présomptions de contournement des mesures et a, conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, enjoint aux autorités douanières d’enregistrer, à partir du 19 février 2004, les importations de câbles en acier expédiés du Maroc, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. La Commission a informé les autorités de la République populaire de Chine et du Maroc de l’ouverture de l’enquête.
Règlement (CE) n° 1886/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1886/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1886)
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