Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1897/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Cartoceto) — (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1897/2004
Adopté le29 octobre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32004R1897
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l'enregistrement de la dénomination «Cartoceto» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE
Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
ITALIE
Cartoceto (AOP)