Règlement (CE) n° 1897/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1897/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1897/2004
Versionacte d'origine du 29/10/2004 (CELEX 32004R1897)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1897/2004EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

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