Règlement (CE) n° 1935/2004 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02004R1935-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1935/2004

IntituléExigences générales

RattachementRèglement (CE) n° 1935/2004

VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02004R1935-20210327)

Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1935/2004EUR-Lex →

1. Les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible:

a) de présenter un danger pour la santé humaine,

b) d'entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées,

c) d'entraîner une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.

2. L'étiquetage, la publicité et la présentation d'un matériau ou d'un objet ne doivent pas induire le consommateur en erreur.

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