Règlement (CE) n° 1935/2004 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1935/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1935/2004
Versionacte d'origine du 27/10/2004 (CELEX 32004R1935)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 1935/2004EUR-Lex →

(14) L'évaluation de la sécurité des substances devrait être suivie d'une décision de gestion des risques déterminant s'il y a lieu d'inscrire ces substances sur une liste communautaire des substances autorisées.

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