Règlement (CE) n° 1935/2004 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1935/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1935/2004
Versionacte d'origine du 27/10/2004 (CELEX 32004R1935)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1935/2004EUR-Lex →

(6) Les matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires peuvent modifier la composition ou les caractères organoleptiques des denrées alimentaires seulement si les modifications sont conformes aux dispositions communautaires applicables aux denrées alimentaires, telles que les dispositions de la directive 89/107/CEE du Conseil relative aux additifs alimentaires. En particulier, des substances telles que les additifs alimentaires incorporés délibérément dans certains matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en vue d'être libérés dans des denrées alimentaires emballées ou dans l'environnement de ces denrées devraient être autorisées en vertu des dispositions communautaires pertinentes applicables aux denrées alimentaires mais être soumises à d'autres règles qui feront l'objet d'une mesure spécifique.

En outre, un étiquetage approprié ou des informations devraient aider les utilisateurs à utiliser correctement et sans danger les matériaux et objets actifs conformément à la législation alimentaire, y compris les dispositions relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).