(10) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit des mesures visant tous les risques pour la santé animale et publique qui résultent de toutes les EST animales, et s’appliquant à toute la chaîne de production et à la mise sur le marché d’animaux vivants et de produits d’origine animale. En particulier, il établit des règles communautaires concernant la surveillance systématique de l’ESB, le retrait des matériels à risque spécifiés et les interdictions relatives à l’alimentation animale.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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