(11) Le règlement (CE) no 999/2001 est appliqué depuis le 1er juillet 2001. Plusieurs missions effectuées par l’OAV au Portugal ont consisté à évaluer la mise en œuvre des mesures visant à l’éradication, au contrôle et à la prévention des EST, telles que prévues dans ce règlement.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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