(12) Une mission accomplie par l’OAV en février 2004 a montré que le Portugal avait pris toutes les mesures nécessaires et donné une suite satisfaisante à toutes les recommandations concernant la mise en œuvre des mesures de protection contre l’ESB énoncées dans le règlement (CE) no 999/2001, et en particulier celles qui portent sur la surveillance de l’ESB, le retrait des matériels à risque spécifiés et l’interdiction relative à l’alimentation animale.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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