Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 1993/2004EUR-Lex →

(14) En conséquence, il convient d’abroger la décision 2001/376/CE.

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